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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 10:08

 Amendement au Rapport N° 15/AP/04.03 :

Contrat de filière livre en Midi-Pyrénées : convention d’application 2015-2017

 

 Nous sommes appelés à nous positionner sur une convention "contrat de filière livre en Midi-Pyrénées" pour la période 2015-2017, qui s'inscrit dans le prolongement de l'accord cadre relatif au développement de la filière livre en Midi-Pyrénées voté à la plénière du 18 décembre 2014, qui associe plusieurs partenaires l'Etat, le Conseil national des Lettres et notre Région.
Cette présente convention volontariste vise à poursuivre et amplifier nos efforts pour venir en aide à un secteur du livre qui représente 9 000 emplois en Midi-Pyrénées et que le contexte actuel fragilise.

Je ne reviendrai pas sur le fonds de cette convention, l'essentiel est dit et bien dit. Des mesures nouvelles sont prises pour soutenir la filière. Mon intervention va donc concerner les modalités de l'offre en proposant un amendement relatif à la commande publique favorisant les libraires indépendants.

 

 

Page 5/34 du document annexé au Rapport

 

- Dans la Convention « Contrat de filière livre en Midi-Pyrénées »  Titre III, axe 3, nous vous proposons d'ajouter :

 

Une action 3.4 : Accompagner les Collectivités Territoriales souhaitant mettre en place une politique de commande publique favorisant les libraires indépendants.

 

Page 34/34 du document annexé au Rapport

 

- Dans l’Annexe 2, nous vous proposons d'ajouter :

 

UNE ULTIME ACTION 3.4 : ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SOUHAITANT METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE COMMANDE PUBLIQUE FAVORISANT LES LIBRAIRES INDÉPENDANTS.

 

 

DONT l'OBJECTIF DU DISPOSITIF :

 

Est d'apporter un soutien juridique, une expertise et une connaissance de l’offre des libraires indépendants aux collectivités territoriales souhaitant s’adresser prioritairement aux libraires indépendants dans leurs commandes, promouvoir cette démarche auprès des collectivités et dégager des actions collectives.

 

 

QUANT A LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION  :

 

Elle doit permettre que le Conseil Régional des Lettres recense et accompagne les Collectivités désireuses de s’adresser aux libraires indépendants. Une permanence sera mise en place au CRL et des échanges seront établis avec les régions conduisant ce même travail.


Mon groupe votera cette convention.
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