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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 22:11

Monsieur le Président, Cher-es collègues,

Mon intervention portera sur le Rapport n°15/05/05.07 relatif au transfert de la compétence de maintenance informatique des EPLE , que nous allons voter favorablement, mais sur lequel j'interviendrai au nom du groupe EELV pour relayer de nombreuses interrogations et inquiétudes qui remontent jusqu’à nous depuis les Conseils d’administration des établissements sur le nouveau contrat de maintenance. Revient de manière récurrente la question des moyens humains : beaucoup de gestes pratiques, d’actions du quotidien, sont réalisées par des techniciens sur place ; comment vont-elles être prises en charge ? La suppression des assistants d’éducation pose vraiment problème. Il faudrait par ailleurs introduire davantage de coordination entre les établissements. Dans ce contexte, le service informatique risque de subir une baisse de qualité, et les établissements confrontés à des problèmes au quotidien. Il y a donc une vigilance particulière, dans cette étape, à exercer sur la question de la maintenance et nous nous y employons.

Sur la question des logiciels libres, le groupe Europe Ecologie a souhaité, dès le début du mandat, que notre collectivité s’inscrive pleinement dans une démarche de promotion des logiciels libres et des solutions collaboratives. Les démarches sont longues, elles doivent se construire, étape par étape, en partenariat avec d’autres collectivités sur la base de besoins communs, et ils existent. Les avantages en sont nombreux, car ces logiciels libres permettent de : garantir à leurs utilisateurs une fiabilité, une sécurité, des performances, une adaptabilité, ainsi qu'une évolutivité la plupart du temps bien supérieures à celles des systèmes dits "propriétaires". Et ceci pour des couts reconnus nettement moindre du fait de la mutualisation qui permet, tout en rémunérant de manière juste les développeurs professionnels, de ne plus favoriser de véritables rentes de situations; d'éviter à leurs utilisateurs le monopole d'un quelconque éditeur en utilisant des formats ouverts de fichiers qui peuvent être utilisables dans tout logiciel et rendre ainsi les logiciels inter-opérables; d'économiser notamment en termes de licences que les utilisateurs n'auraient pas à payer.

Sans oublier qu’on peut leur reconnaître une certaine éthique parce qu'ils sont construits sur des valeurs de partage, de mutualisation, et de la démocratie que nous prônons.

Pour aller un peu plus loin, il serait également temps d’entrer dans une démarche d’open data, autrement dit de passer d’une logique de protection des données à une logique de diffusion et d’ouverture aux citoyen-nes des données de notre administration.

Nous saluons donc la prise en compte dans ce marché des logiciels libres mais il faut aller plus loin et plus rapidement, à l’instar d’autres conseils régionaux : notre Région doit envisager de promouvoir ces outils, utiles socialement, et économiquement -d’une part, en externe, dans le cadre des relations avec ses partenaires dont la DRAFF, le rectorat... Mais aussi les universitaires, les associatifs...Sans oublier des actions de promotion en direction du grand public. Et pour ce qui la concerne, en interne, en envisageant une migration informatique à venir de ses propres services, mais aussi, pour ce qui concerne ses compétences directes, dans les lycées et les Centre de Formation des Apprentis. Pour ce faire, une étude diagnostic et prospective préalable devra être menée par des personnes expertes des logiciels libres et ayant déjà une bonne expérience des migrations des réseaux numériques de collectivités et d’établissements vers ce type de logiciels et systèmes d’exploitation libres.

Je vous remercie.

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 10:08

 Amendement au Rapport N° 15/AP/04.03 :

Contrat de filière livre en Midi-Pyrénées : convention d’application 2015-2017

 

 Nous sommes appelés à nous positionner sur une convention "contrat de filière livre en Midi-Pyrénées" pour la période 2015-2017, qui s'inscrit dans le prolongement de l'accord cadre relatif au développement de la filière livre en Midi-Pyrénées voté à la plénière du 18 décembre 2014, qui associe plusieurs partenaires l'Etat, le Conseil national des Lettres et notre Région.
Cette présente convention volontariste vise à poursuivre et amplifier nos efforts pour venir en aide à un secteur du livre qui représente 9 000 emplois en Midi-Pyrénées et que le contexte actuel fragilise.

Je ne reviendrai pas sur le fonds de cette convention, l'essentiel est dit et bien dit. Des mesures nouvelles sont prises pour soutenir la filière. Mon intervention va donc concerner les modalités de l'offre en proposant un amendement relatif à la commande publique favorisant les libraires indépendants.

 

 

Page 5/34 du document annexé au Rapport

 

- Dans la Convention « Contrat de filière livre en Midi-Pyrénées »  Titre III, axe 3, nous vous proposons d'ajouter :

 

Une action 3.4 : Accompagner les Collectivités Territoriales souhaitant mettre en place une politique de commande publique favorisant les libraires indépendants.

 

Page 34/34 du document annexé au Rapport

 

- Dans l’Annexe 2, nous vous proposons d'ajouter :

 

UNE ULTIME ACTION 3.4 : ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SOUHAITANT METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE COMMANDE PUBLIQUE FAVORISANT LES LIBRAIRES INDÉPENDANTS.

 

 

DONT l'OBJECTIF DU DISPOSITIF :

 

Est d'apporter un soutien juridique, une expertise et une connaissance de l’offre des libraires indépendants aux collectivités territoriales souhaitant s’adresser prioritairement aux libraires indépendants dans leurs commandes, promouvoir cette démarche auprès des collectivités et dégager des actions collectives.

 

 

QUANT A LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION  :

 

Elle doit permettre que le Conseil Régional des Lettres recense et accompagne les Collectivités désireuses de s’adresser aux libraires indépendants. Une permanence sera mise en place au CRL et des échanges seront établis avec les régions conduisant ce même travail.


Mon groupe votera cette convention.
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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 21:09

Commission permanente du 02/04/2015.  

Je vais intervenir sur le rapport n° 15/04/09.11 relatif à la création d'une association de préfiguration pour le lancement d'une monnaie régionale : l'occito. 

Si nous sommes toujours enthousiastes à mettre en place des actions qui soutiennent l'économie sociale et solidaire comme les monnaies complémentaires dans la mesure où elles constituent une économie alternative sur les territoires, qu'elles favorisent le lien social, l'emploi, les circuits courts et qu'elles proposent d'autres rapports à l'argent;

Si nous pouvons concevoir le recours d'une monnaie régionale pour doper les monnaies locales; dans le cas présent, nous avons quelques interrogations :

Quant à la nécessaire complémentarité entre cette monnaie régionale et les monnaies locales existantes sur le même territoire ? Comment la favoriser et quel soutien pour les monnaies locales ?

S'agissant des différentes instances de l'organisation de gestion (comité d'éligibilité de prêts, comité scientifique, conseil d'administration), comment vont-elles fonctionner ? Est-ce le souci de la représentativité auquel nous sommes attachés qui justifie autant d'instances ? 

Quel lien y-a t-il entre l'organisme de gestion et la société coopérative d'intérêt collectif ? Qui pourra adhérer à cette association de préfiguration et sous quelles modalités ?

Concernant le plan de financement, les montants affectés aux postes des missions et déplacements nous interrogent aussi. Quant à la charge de personnel, elle s'élève à combien d'équivalent temps plein ? Considérant les recettes, qu'est-ce qu'ont met derrière les ventes et prestations ?

Autre et dernière question : à l'heure de la mutualisation ne pouvait-on envisager de faire porter ce projet de monnaie régionale par une structure existante ?.

Sous réserve de réponses qui nous feraient changer d'avis, nous opterons pour un vote d'abstention. 

 
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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 20:36

 

A la plénière de ce jour, le groupe EELV par la voix de François s'est exprimé sur le Contrat de Plan État-Région (CPER) et sur le besoin de maintenir des zones à faible exposition électromagnétique.

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

 

La Loi Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information, et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été promulguée le 9 février dernier. Elle prévoit notamment que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’électro-sensibilité d’ici un an.

L’électro-hyper-sensibilité n’est pas une lubie de quelques-uns, c’est une affection grave de santé reconnue notamment par l’OMS, qui peut toucher jusqu’à 10 % de la population. Ma collègue Fatma Adda était intervenue en ce sens ici même en juin dernier.

Je ne développe pas, je n’en ai pas le temps, mais cette situation nous oblige à concilier les enjeux de développement et les demandes d’équipement exprimés sur les territoires avec la nécessité de favoriser et de conserver des zones à faible exposition.

Je vous remercie. »

 

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 22:37

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Vice-Président,

Il nous est proposé d'approuver le programme opérationnel Féder-Fse Gascogne 2014-2020. Que d'efforts consentis dans la négociation des fonds régionaux européens tant par nos vices-présidents que par nos services pour réussir cette échéance. Une négociation qui a été lourde pour nos équipes en raison de la charge de travail exigée et de la multiplication des acteurs. Aussi nous nous réjouissons que notre assemblée puisse adopter dès cette année l'ensemble de son programme et nous félicitons les services pour leur mobilisation.

Néanmoins, nous regrettons que les contraintes temporelles et fonctionnelles avec les multiples et indispensables aller-retours avec la commission européenne et l'Etat, n'aient pas permis d'organiser sur les six derniers mois une consultation de toutes les commissions voire une réunion de commission élargie. Nous avions aussi des inquiétudes quant aux seuils que vous avez, Monsieur le Président, levées dans votre dernier courrier.

Rassurée mais soucieuse comme l'ensemble de cette assemblée de l'efficience de nos actions, j'exprimerai des points de vigilance forts pour notre groupe : quel accompagnement va-t-il être proposé aux porteurs de projets ? L'obligation d'atteindre les seuils respectifs de 50 000 euros pour le féder et 15 000 euros pour le Fse  impliquent une préparation plus importante. Et va demander d'autres efforts à nos services pour pouvoir orienter les porteurs de projets dans le démarrage du programme afin que ces mêmes porteurs de projets mènent à bien leurs dossiers. Les seuils vont nous amener à ré-interroger l'ensemble de nos dispositifs pour pouvoir soutenir les petits projets qui ne pourront plus accéder aux fonds Féder ou Fse. Ce travail doit être entrepris au plutôt par notre assemblée. Le même souci de réactivité devra conduire la gouvernance des fonds dont nous nous félicitons de son caractère plus ouvert. Nos commissions sectorielles devront être informées des dossiers éligibles, avoir un aperçu de l'avancement de la programmation pour se faire  une idée des risques de dégagement d'office, des délais de traitement et connaître les caractéristiques des projets refusés. S'il est très positif que notre Région ait le souci de l'évaluation de la gestion des fonds européens en envisageant une unité séparée dédiée aux tâches d'évaluation, il faudra que les commissions sectorielles soient aussi informés de ces avis.

Monsieur le Président, vous avez montré avec le travail sur l'Exception Midi-Pyrénéenne le souci que vous avez de l'équilibre territorial de notre Région. Le conseil régional de Midi-Pyrénées est déjà confronté à de nouvelles négociations, comme celle du CPER, et va l'être davantage encore avec la fusion à venir avec le Languedoc-Roussillon. Le temps de négociation doit permettre de conjuguer le technique et le politique; c'est une exigence, un impératif, une nécessité indispensable pour atteindre les objectifs d'un développement durable et inclusif de nos territoires.

Je vous remercie.

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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 22:28

Je vais intervenir aussi sur le rapport relatif au plan régional très haut débit pour dire que le groupe EELV soutient ce dossier très important pour répondre à la demande des entreprises, le travail à distance mais aussi pour la vie quotidienne des midi-pyrénéens. Le très haut débit est une vraie question d'attractivité du territoire, de solidarité et d'aménagement du territoire. 

 

Nous devons toutefois être vigilants sur l'utilisation prioritaire du filaire et de la technique satellitaire plutôt que du recours aux antennes relais considérant les risques liés aux champs électro-magnétiques et par respect des personnes électro-sensibles. Le groupe EELV votera aussi en faveur de ce rapport.


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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 22:13

 

Mon intervention sur le rapport relatif aux principes des nouvelles politiques contractuelles régionales pour la période 2014-2020

Préalablement, je voudrai revenir sur le précédent contrat pour dire notre satisfaction quant à la participation régionale grâce à laquelle 12 344 projets ont été soutenus avec une enveloppe conséquente. Certes l'époque le permettait. Mais si le contexte est aujourd'hui différent nous devons maintenir notre ambition pour nos territoires et nous mobiliser pour eux. 

C'est ce que vous nous proposez de faire au travers des nouvelles politiques contractuelles régionales de 2014-2020, je devrai dire 2015-2020 qui visent des objectifs ambitieux dont l'emploi, des thématiques ciblées et toutes aussi ambitieuses que sont la transition écologique, la mobilité, la formation... avec des coopérations fortes et des dispositifs tout aussi intéressants. 

Pour la ruralité, je rappellerai que le leader est un outil essentiel de développement rural et unique dans sa méthode ascendante dans le sens qu'il permet aux forces vives du territoire d'être acteurs de leur avenir. J'en profite pour saluer la réactivité des services dans le lancement de l'appel à projet.

Ce matin, il a été beaucoup question d'équité territoriale qui est au coeur de nos actions. Je poursuis dans ce sens pour dire que si le seuil de 45 000 habitants fixé est pertinent, il peut entraîner certaines difficultés dans nos zones rurales. Nous devons nous assurer que les territoires qui n'atteignent pas ce seuil soient en capacité de se structurer ou de se restructurer pour être éligibles au fond. Certaines inter-communalités pourront le faire plus facilement et d'autres auront besoin d'être accompagnées. C'est un des rôles que nous pouvons assigner aux pôles d'appui aux territoires d'accompagner les territoires. 

S'agissant du seuil arrêté de 10 000 euros de feader, il exclut de fait les micros projets essentiels aux territoires ruraux en terme de dynamique, de lien social et d'attractivité du territoire. J'ajouterai que le seul coût du projet n'en détermine pas sa pertinence. Vous conviendrez qu'un projet financièrement modeste peut-être aussi pertinent pour le territoire qu'un projet plus coûteux. Nous demandons donc pour les petits projets un accompagnement spécifique de la Région qui pourra les aider financièrement. Et réserver le leader aux projets d'ampleur qui respectent le seuil de 10 000 euros. 

Concernant l'appel à projet, nous devons veiller à ce que l'équité territoriale et financière soient respectées pour les deux appels à projets. 

Enfin, si des critères de répartition sont envisagés ils doivent aussi être équitables pour les deux appels à projets.

Nos politiques sont efficientes, nos dispositifs peuvent être "revisités", le groupe EELV votera pour ces nouvelles politiques contractuelles régionales 2014-2020.


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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 18:33

Mon intervention sur l'accord exprès préalable au projet de participation de la société Cogemip au capital de la SAS Avenir Energie Je dois avouer, Monsieur le Président, que ce dossier nous a laissé assez perplexes. Nous savons que nous devons nous positionner sur un consortium qui réunirait autour d'Avenir Energie, la Cogémip et Fonroche, en revanche nous nous sommes interrogés- car ce n'est pas très compréhensible- sur le fait de savoir si Fonroche se maintenait dans le capital ou s'il se retirait. Et dans le dernier cas quels étaient les raisons qui conduirait à son retrait. Perplexes, nous faisons le choix de nous abstenir.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 23:22

Ma question orale à la plénière du 14 novembre 2013

Monsieur le Président,

Les fédérations des parents d'élèves ont attiré notre attention sur les disparités entre les différents lycées de notre Région dans la facturation de la demi-pension.

 
Certains établissements facturent 5 repas par semaine alors que bon nombre de demi-pensionnaires ne déjeunent pas au lycée le mercredi. Ce qui conduit des parents à ne pas inscrire leur enfant à la restauration scolaire pour ne pas payer un repas "non mangé".

D'autres lycées font payer uniquement 4 repas ou proposent aux choix 4 ou 5 repas. Cette dernière option nous paraît la plus adaptée et la plus juste car elle est établie sur la base réelle du nombre de repas pris. On gagnerait à harmoniser à tous les lycées la possibilité de choisir un forfait à 4 ou 5 repas pour atténuer les charges des familles dont les plus modestes.

D'où ma question : la Région ne pourrait-elle pas préconiser une telle disposition en étant à l'initiative d'une convention avec le Rectorat?

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 22:18

Mon intervention à la plénière du 14 novembre 2013 :

J'interviendrai ici sur un sujet qui nous tient toutes et tous à coeur : les cantines dans les lycées. Bien évidemment, nous avons le devoir de garantir une alimentation saine et équilibrée pour les lycéens. Et ce devoir est accompli tous les jours. 

Mais aujourd'hui, je veux parler du marché alimentaire que constituent les cantines des lycées. De la même manière que des actions sont menées au travers de la marque Sud-Ouest pour exporter des produits fabriqués en Midi-Pyrénées, la Région doit favoriser l'accès des marchés de nos lycées à l'agriculture et à l'agro-alimentaire de qualité de notre Région.

Je sais les efforts que nous faisons au travers de la mesure label'attitude. Il faut les poursuivre, les amplifier et donc renforcer les partenariats existants avec les lycées, le rectorat, créer des groupements d'achats responsables.

Nos actions vont dans le bon sens, allons plus vite dans leur mise en oeuvre en nous donnant pour objectif que d'ici 2018 à 2020, plus de 80% des produits consommés dans nos lycées soient issus d'une agriculture de proximité, de qualité et que le bio soit privilégié.

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