Notre paysage institutionnel a vu s’empiler au fil du temps un très grand nombre de structures administratives intervenant dans la gestion des territoires : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, Etat et Europe.

Il faut absolument une réforme territoriale qui le simplifie et le clarifie. Néanmoins celle qui nous est proposée par le Président de la République me semble bien mal engagée, elle remet radicalement en cause des principes constitutionnels.

Elle rend impossible le respect de la parité inscrite dans l’article 1er de la constitution selon que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Il est vérifié que lorsque la loi impose la parité, l’objectif est atteint. Quand la contrainte n’est que partielle, la proportion de femmes élues est dérisoire.

Avec l’institution du mode de scrutin mixte combinant 80% d’élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 20% à la proportionnelle qui s’appliquera en 2014, le nombre de femmes dans les assemblées va diminuer considérablement. Au niveau régional, elles ne seront que 20% alors qu’aujourd’hui 48% de femmes sont élues. Il s’agit là d’une régression sans précédent de la présence des femmes en politique.

Ce mode de scrutin balaie aussi les principes du pluralisme politique, qui constituent un des piliers fondamentaux du paysage politique et du débat démocratique français. Il est clair qu’un scrutin qui limiterait la représentativité sociale et l’expression de l’ensemble des courants de pensée qui traversent la société française ne peut pas participer au bon fonctionnement d’une démocratie. Un scrutin qui instaure le bipartisme ne peut pas être considéré comme une avancée démocratique mais plutôt comme une régression démocratique. Alors, pourquoi y recourir si ce n’est pour des raisons idéologiques et électorales inavouées ?

Quant à l’idée d’assainir les finances de la nation par la création des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au conseil général et régional, elle n’est pas convaincante. Loin de réduire les dépenses publiques, leur création coûtera cher car il faudra aménager et construire de nouveaux hémicycles pour les accueillir. Ce sera le cas pour la Région Midi-Pyrénées dont le nombre de conseillers territoriaux est fixé à 255 contre 91 conseillers régionaux aujourd’hui. Ce qui en fera la troisième région de France avec une augmentation de plus de 180% d ‘élus. Dans cette optique, je ne suis pas certaine qu’en habillant les conseillers généraux et régionaux du même costume de « conseillers territoriaux » nous proposions à nos concitoyens des économies.

Non seulement, ces nouveaux élus coûteront plus cher que ceux qui existent aujourd’hui mais ils auront des conséquences sur le fonctionnement des institutions.

Les conseillers territoriaux seront amenés, malgré eux, à « cantonaliser » des politiques publiques et à institutionnaliser le cumul des mandats portant ainsi un frein au renouvellement de la classe politique dont l’âge moyen est de 60 ans. Alors qu’il serait plus sage d’aller vers le mandat unique pour une démocratie en bonne santé et d’avancer vers la reconnaissance du statut de l’élu.

Cette mesure renforcerait également les logiques de professionnalisation politique, de notabilité et de concentration du pouvoir local. Il est fort à parier qu’indépendamment d’eux, ces conseillers territoriaux, élus dans un cadre infra-départemental, seront tentés à ne représenter que leur territoire d’élection. Et que par conséquent, ils seront peu enclins à s’affranchir d’une vision locale des problèmes et des enjeux et à dégager un intérêt régional. Le conseil régional risque donc de voir s’éroder sa légitimité et sortirait sans nul doute affaibli par cette réforme.

Et que dire de leur statut ? Si ce n’est qu’il ne respecte pas le principe constitutionnel dégagé dans l’article 72 de la constitution disposant « qu’ aucune collectivité ne peut avoir de primauté sur l’autre ». Là, aussi, il y aurait inconstitutionnalité.

Quant aux incertitudes sur le périmètre des circonscriptions électorales et sur les compétences que ces nouveaux élus exerceraient, elles donnent un goût d’inachevé au texte qui n’est passé qu’à une vingtaine de voix au Sénat. Il s’agit là d’un des votes les plus serrées de la législature.

Pour autant, nous ne disons pas que rien ne doit changer. S’il est un sujet sur lequel, les écologistes ont fait des propositions c’est bien celui de la réforme des collectivités territoriales. Dans un esprit constructif, ils ont alimenté le comité Balladur de propositions qui de l’avis des membres de la commission étaient cohérentes et ambitieuses.

Le bon sens aurait été de les écouter pour éviter au pays une réforme inconstitutionnelle et anti-démocratique.

L'intervention de Fatma Adda :

Claude nous a présenté de manière simplifiée les mécanismes du réchauffement climatique, moi je vais vous parler de ses conséquences sur l'homme et sur son environnement. Le réchauffement est maintenant un fait indiscutable.
Les signes sont chaque jour plus pressants : qu’ils s’agissent d’ à coups du climat, d’ouragans (à l’échelle mondiale, les ouragans ont atteint les catégories 4 - caractérisées par des vents soufflant entre 210 et 249 kms/h- et 5 -caractérisées par des vents soufflant à plus de 249 kms/h- depuis 1970, en particulier dans les océans Pacifique Nord et Sud-Ouest, et dans l’océan indien, ou d’inondations, ou des phénomènes plus lents mais tout aussi inexorables comme la fonte de la calotte glaciaire ou l’avancée de la désertification. Et en se faisant le plus cruellement sentir parmi les sociétés les plus pauvres. Nous sommes confrontés à une double crise : sociale et écologique, qui s’interpénètrent et se renforcent l’une l’autre.

On en perçoit les effets :

1) Le réchauffement climatique au niveau planétaire est une réalité que plus personne ne nie : c'est une évidence

- La fonte glaciaire :
Les mesures satellites enregistrent une accélération de la fonte des glaces bien au-delà des prévisions. Environ 90% des glaciers rétrécissent. L’étendue annuelle des glaces a diminué de 2,7% par décennie dans l’océan Arctique. La calotte groenlandaise a perdu environ 1 500 milliards de tonnes de glace entre l’an 2000 et 2008. Une dégradation des parties sud des pergélisols ou permafrosts (sols et sous-sols gelés en permanence) a été observée en Amérique du Nord, sur le plateau tibétain et un peu dans le Nord de l’Europe. A noter que les permafrosts renferment deux fois la quantité de carbone contenue dans l’atmosphère.  (Question les pergélisols vont-ils massivement fondre et larguer de grandes quantités de gaz à effet de serre ?.) A court terme, la fonte des glaciers de l’Himalaya augmentera encore le risque d’inondation et d’érosion des sols et s’accompagnera de glissements de terrain au Népal, au Pakistan, dans le Nord de l’indes, et au Bangladesh, pendant la saison des pluies.

- La montée des eaux : conséquence de la fonte des glaces
Le Bangladesh est l’un des pays le plus durement éprouvé par le réchauffement climatique. Sécheresse, dérèglement de la mousson provoquant des inondations entre mai et octobre, élévation du niveau de la mer. Les digues sont de plus en plus souvent débordées. Ceci pousse l’eau salée de plus en plus loin dans les terres, ce qui a pour conséquence de stériliser les sols et de polluer les nappes phréatiques. Pour pallier aux mauvaises récoltes de riz liées à la salinisation des sols, des entrepreneurs avisés remplacent la riziculture traditionnelle par des élevages de crevettes : un modèle rentable mais catastrophique pour l'équilibre socio-écologique.
Plus de 17% de la superficie totale du pays pourrait être engloutie par l’élévation du niveau de la mer. On estime que dans les dix prochaines années, il y aura 200 millions de réfugiés climatiques, dont 20 millions, viendraient du Bangladesh. Ce sont des flux qu’il faudra organiser. La submersion d’îles a déjà créé des centres de  réfugiés.
Victime et coupable : une nouvelle injustice pour ce pays en développement : alors qu’il n’émet en moyenne que 0,2 tonnes de CO2 par an contre plus de 20 tonnes pour les Américains, il devrait assumer plus des 3/4 du coût des dommages causés par le changement climatique.

- La sécheresse
Dans certains pays d’Afrique, les récoltes pourraient baisser de 50% d’ici à 2020. Selon les évaluations nationales, le changement climatique aboutira à une réduction des cultures de subsistance : notamment du millet, du sorgho au Soudan, en Ethiopie.., du maïs au Ghana et des arachides en Gambie. Des terres agraires seront également perdues. Et qui dit famine, dit conflit. Le rapport du groupement intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoit que dès 2020, entre 75 et 250 millions d’Africains souffriront du manque d’eau directement provoqué par le changement climatique.
Les dérèglements climatiques entraînent, selon l’OMS, malnutrition qui serait à l’origine de 3,7 millions de décès chaque année, diarrhée (1,9 million) et paludisme (0,9 million).
En Asie, les récoltes devraient également diminuer d’au moins de 30%.

2) Le réchauffement au plan français

Des espèces végétales bouleversées : la période de croissance des plantes a augmenté (d’un mois à Nancy) et a récolte du blé a été avancée de 3 semaines en quelques décennies.
Le maïs parvient à faire son cycle complet dans le Nord de la France.
La forêt bourgeonne avec une 10 de jours d’avance au printemps par rapport aux années 1950.
La floraison de la vigne est de plus en plus précoce, les vendanges ont lieu 3 semaines d’avance. Les conditions plus chaudes pendant la maturation du raisin provoquent un déséquilibre croissant de la qualité du vin, entre alcool et acidité.

3) Au plan régional et local

En Midi-Pyrénées et la chaîne montagneuse (le Gers est donc intéressé), ce réchauffement est une réalité qui se traduit par certains signes qui ont été observés (on parle de « marqueurs ») :
a) les T° se sont accrues de 1,1° en moyenne, au cours du XX° siècle.
b) la superficie de la trentaine de glaciers est passée de 23 km carrés à 3,5. Dans 40 ans, il n'y aura plus un seul glacier pyrénéen !
c) les pluies hivernales ont augmenté tandis que les estivales et l'enneigement ont diminué.
d) le grand papillon « Apollon » a quasiment disparu.
e) le hêtre qu'on  trouve dès 700m d'altitude a tendance à remonter vers plus de fraîcheur et d'humidité. Donc, décalages dans l'étagement des espèces forestières... A terme, logiquement, c’est la disparition de l'étage alpin, donc des conifères ! Si le réchauffement est freiné, la flore et la faune pourront s'adapter, compenser la dégradation de la biodiversité. Des nouvelles formes   de vie, la biodiversité est changée mais préservée.

Les inconvénients de ce réchauffement pourront être atténués, limités si nous parvenons à le freiner (avant de l'inverser peut-être) par les mesures qui s'imposent et qui devraient être annoncées à Copenhague. Le problème est de savoir de combien de degrés sera ce réchauffement : 2, 3, 4, 5 ou plus et en combien de temps : horizon 2020, 2030, 2050. Ces inconnues nous plongent dans une grande incertitude quant aux prévisions météorologiques. Tout le système climatique va changer car tous les paramètres du climat sont interdépendants : températures, régime des vents, courants marins etc. Donc cette incertitude commande la plus grande prudence : la seule chose qu'on sait c'est qu'il y aura des perturbations dont on perçoit depuis longtemps les menaces. L'atmosphère est un système instable, non linéaire. Les organismes vivants (flore, faune, espèce humaine) sont à la fois fragiles et résistants : fragiles si on les agresse, si on les stresse brutalement - ce serait le cas si le réchauffement n’était pas retardé ; résistants, au contraire, s'il se faisait lentement, sur une durée prolongée et à un niveau maîtrisé - dans ce cas les mécanismes d'adaptation auraient le temps d'opérer et les mutations des formes de vie se feraient en douceur et même avec bénéfice.

L'Humanité est devant une obligation, un pari : ralentir, stopper, la tendance au réchauffement : cela on peut le faire. D'où l'urgence d'une prise de conscience planétaire assortie de toutes les mesures drastiques propres à l'obtention de ce résultat.

Donc, il y a de l'espoir !

Vendredi 3 juillet
Mandatés par nos nouveaux députés européens, François Simon et moi nous nous sommes rendus à Paris, au Siège des Verts (247, rue du Faubourg St-Martin, 10e) au titre du CAP (Comité d'animation et de Pilotage) d'Europe Ecologie. Notre formidable résultat aux Européennes est encore dans toutes les têtes. Mais, et nous en sommes tous bien conscients, nous allons devoir, plus que jamais, être à la hauteur des enjeux et de la responsabilité que nous ont confiés les électeurs. Plus de deux millions de voix !
Au cours de la réunion, très vite une idée-force s'est dégagée : « L'écologie politique autonome, celle que nous portons depuis tant d'années, devra désormais s'inscrire de façon encore plus profonde et durable dans le paysage français et européen ».
Par voie de conséquence, notre Rassemblement devra s'élargir, s'approfondir, cela grâce à la dynamique qui est apparue et au capital de sympathie et d'adhésion que nous ont accordé nos concitoyens. Cette convergence des forces vives de l'écologie (verts, associatifs, sympathisants, citoyens devenant conscients des défis à venir...) constitue un bien commun précieux, un atout encore fragile peut-être, mais qui désormais va peser de plus en plus sur les décisions politiques de notre pays et surtout de l'Europe, si se fédèrent partout des mouvements frères du nôtre.
Deux temps forts dans ces journées des 3 et 4 juillet Le premier jour, au siège des Verts, avec la mise en place du CAP (Comité Animation et Pilotage d'Europe Ecologie). Le lendemain, avec l'organisation d'une fête à Saint-Ouen et la prise de parole de nos heureux eurodéputés. Près de quarante personnes étaient présentes, rue du Faubourg Saint-Martin. Parmi elles, 14 eurodéputés. Présents également, Cécile Duflot, notre secrétaire nationale, deux vice-présidents des Verts, des militants Verts, des sympathisants proches de nos idées... tous désignés de façon paritaire par les têtes de liste de chaque Eurorégion.

Les conditions d'un débat étant réunies, les échanges portèrent sur les points suivants :

1/ le caractère du rassemblement : un principe d'organisation bientôt se dégage entre mouvement associatif et parti politique. Il s'agira de définir les modes de fonctionnement d'Europe Ecologie selon le schéma et les principes d'une association de type Loi 1901.
 2/ la mise en place du CAP (voir plus haut) : d'abord, son périmètre et ses attributions restent à définir ; ensuite, la légitimité de sa structure.

Principales questions débattues :

1/ Quel sera le lien entre les eurodéputés (ils ne seront nommés que le 14 juillet) et le CAP ?
2/ Comment assurer l'articulation entre Verts et Non-Verts ? Quoi qu'il en soit, se dégagera un consensus sur le caractère incontournable de la structure du parti Vert, en la matière.
3/ Nécessité de décliner le programme d'Europe Ecologie au niveau régional. Le CAP devra s'appuyer sur les comités locaux constitués car la démarche, la structure militante, bien au fait des micro-réalités locales, restent fondamentales.
Il faudra s'organiser encore mieux et recruter des volontés pour animer le site d'Europe Ecologie.

Constitution de quatre groupes de travail autour des thèmes suivants :

1/ Copenhague et l'Emploi.
2/ Organisation, réflexion sur l'articulation entre Parti et Mouvement.
3/ L'Ecologie Politique : les principes.
4/ Les Régionales : partir tôt en campagne. Modalités.
Samedi 4 Juillet, Saint-Ouen

Présentations et échanges avec les Eurodéputés :

- Discours de Cohn-Bendit : il développe, notamment, la nécessité de listes autonomes d'Europe Ecologie au 1er tour. Cette idée sera réaffirmée avec force et insistance. Toute alliance et constitution de listes communes de second tour n'auront de sens que si elles tendent clairement à ''changer'' la Gauche. Nous devons être les animateurs, les moteurs d'une Gauche qui doit retrouver son âme véritable, ses valeurs républicaines, ses projets généreux. Nous devrons donc être une force de contre-propositions. Radicalement, pour une écologie politique reposant sur nos valeurs sociales et démocratiques.
- Discours de José Bové : il mettra l'accent sur la nécessité déjà affirmée de créer une charte de déontologie. Refus du cumul des mandats et partage du pouvoir. Cela ne peut que crédibiliser le mouvement. Au total, plus de 700 personnes assistèrent à ces deux journées qui s'achevèrent sur un spectacle et dans une ambiance de fête.
Que nos lendemains chantent encore longtemps !