Assemblée plénière des 18 et 19 décembre 2014

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Vice-Président,

Il nous est proposé d'approuver le programme opérationnel Féder-Fse Gascogne 2014-2020. Que d'efforts consentis dans la négociation des fonds régionaux européens tant par nos vices-présidents que par nos services pour réussir cette échéance. Une négociation qui a été lourde pour nos équipes en raison de la charge de travail exigée et de la multiplication des acteurs. Aussi nous nous réjouissons que notre assemblée puisse adopter dès cette année l'ensemble de son programme et nous félicitons les services pour leur mobilisation.

Néanmoins, nous regrettons que les contraintes temporelles et fonctionnelles avec les multiples et indispensables aller-retours avec la commission européenne et l'Etat, n'aient pas permis d'organiser sur les six derniers mois une consultation de toutes les commissions voire une réunion de commission élargie. Nous avions aussi des inquiétudes quant aux seuils que vous avez, Monsieur le Président, levées dans votre dernier courrier.

Rassurée mais soucieuse comme l'ensemble de cette assemblée de l'efficience de nos actions, j'exprimerai des points de vigilance forts pour notre groupe : quel accompagnement va-t-il être proposé aux porteurs de projets ? L'obligation d'atteindre les seuils respectifs de 50 000 euros pour le féder et 15 000 euros pour le Fse  impliquent une préparation plus importante. Et va demander d'autres efforts à nos services pour pouvoir orienter les porteurs de projets dans le démarrage du programme afin que ces mêmes porteurs de projets mènent à bien leurs dossiers. Les seuils vont nous amener à ré-interroger l'ensemble de nos dispositifs pour pouvoir soutenir les petits projets qui ne pourront plus accéder aux fonds Féder ou Fse. Ce travail doit être entrepris au plutôt par notre assemblée. Le même souci de réactivité devra conduire la gouvernance des fonds dont nous nous félicitons de son caractère plus ouvert. Nos commissions sectorielles devront être informées des dossiers éligibles, avoir un aperçu de l'avancement de la programmation pour se faire  une idée des risques de dégagement d'office, des délais de traitement et connaître les caractéristiques des projets refusés. S'il est très positif que notre Région ait le souci de l'évaluation de la gestion des fonds européens en envisageant une unité séparée dédiée aux tâches d'évaluation, il faudra que les commissions sectorielles soient aussi informés de ces avis.

Monsieur le Président, vous avez montré avec le travail sur l'Exception Midi-Pyrénéenne le souci que vous avez de l'équilibre territorial de notre Région. Le conseil régional de Midi-Pyrénées est déjà confronté à de nouvelles négociations, comme celle du CPER, et va l'être davantage encore avec la fusion à venir avec le Languedoc-Roussillon. Le temps de négociation doit permettre de conjuguer le technique et le politique; c'est une exigence, un impératif, une nécessité indispensable pour atteindre les objectifs d'un développement durable et inclusif de nos territoires.

Je vous remercie.