Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président François Simon
Mes chers collègues,
Nous avons aujourd’hui à rendre un avis sur le plan régional de santé conformément à la loi Hôpital patient santé territoire (HPST).
Je ne peux pas citer cette loi sans rappeler que ces orientations ont eu des effets négatifs sur l’égalité d’accès aux soins. Nous le constatons toutes et tous, notre système de santé supporte plusieurs difficultés : la désertification médicale, le renoncement aux soins pour des raisons financières chez les personnes ayant connu des trajectoires de vie difficile, la mise en danger de nombreux hôpitaux publics du fait de leur restructuration et de la baisse de moyens d’investissement pour leurs mises aux normes, la déshérence des services de psychiatrie et enfin la faiblesse des politiques de prévention sur le plan notamment des maladies liées à notre environnement dégradé.
Je souhaite insister au nom de mon groupe sur l’accès territorial aux soins et notre mobilisation aux côtés des forces de gauche pour la défense de l’hôpital et des maternités de proximité. La politique de l’ARS menée par le précédent gouvernement n’a consisté qu’à appliquer des normes standards démographiques sans tenir compte de la réalité territoriale. Le gel des recrutements, l’externalisation et la privatisation des services techniques, médico-techniques, administratifs et logistiques des établissements ne sont que l’exécution froide, financière des orientations contenues dans la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour le secteur de santé. Nous l’avons déjà dénoncé dans cet hémicycle. C’est la logique comptable qui a guidé les choix du directeur de l’ARS sous couvert très souvent de l’alibi sécuritaire au point de voir le nombre d’actes effectués conditionner la fermeture d’un service. C’est le cas de Carmaux, Saint Affrique, Auch…
Et si nous ne pouvons que saluer les changements d’attitude qui semblent poindre aujourd’hui au sein de l’ARS nous devons demeurer très vigilants aux côtés des collectifs de professionnels, des usagers, des partenaires sociaux mais aussi des représentants des centres de santé pour que l’accès à des soins de proximité et de qualité persiste.
Je ne peux pas dire non plus que ce plan ait fait l’objet d’une véritable concertation, ni d’une vraie analyse des besoins des personnes, seules à même de garantir une haute qualité de soins et d’accompagnement tenant compte d’une complémentarité de l’offre.
Enfin je ne peux pas parler de cette défense des hôpitaux et maternités de proximité sans dénoncer le recours aux Partenariats-Public-Privé et à leurs effets. Le PPP est un outil économique qui va à l’encontre des intérêts du service public et des collectivités. Présenté en 2004 comme un moyen de financer plus rapidement des infrastructures publiques, le bilan est plus que troublant. Dépassement des coûts de construction, malfaçons, avenants multiples, dépassement des délais prévus, l’addition est lourde, le bénéfice financier escompté n’est jamais au rendez-vous.
A titre d’exemple, je citerai un PPP au profit du groupe Eiffage, pour la construction, l’exploitation et la maintenance de l’hôpital Sud Ile de France dont le vice-président François Simon m’a fait écho suite à sa rencontre avec des professionnels de cet hôpital lors de la rencontre des collectifs de défense des hôpitaux et maternités de proximité à Aubagne l’été dernier.
En 2006, le devis était de 400 millions d’euros. En 2012, le coût est de 1,2 milliard, soit trois fois plus. Avec un délai de livraison dépassé, avec plus de 8000 réserves déposées sur des défauts de construction, avec 15 salles de bloc opératoires sur 20 toujours fermées...Sauf que pour le groupe Eiffage, il n’y a aucun souci car le loyer annuel est déjà payé, loyer annuel passé de 30 millions d’euros en 2006 à 46 millions en 2012. Aussi Eiffage peut mettre en contentieux les réserves, sans aucun égard pour la fragilisation induite de l’hôpital et de la qualité des soins.
Au total, entre la dérive des coûts et la durée de concession, la puissance publique, l’Etat, les collectivités, donc les citoyens sont les grands perdants de ce mode de privatisation pour le plus grand profit de ces grands groupes. Pourtant, monde pénitentiaire, infrastructures routières et ferroviaires, universités, hôpitaux, tout est ainsi soumis à ce nouveau modèle économique. Pour les hôpitaux la démarche qui consiste à regrouper les services s’ accompagne toujours de pertes de lits dans les services et malmène la proximité de l’accès aux soins pour les plus fragiles. Cela est d’autant plus scandaleux qu’en Grande-Bretagne, au Portugal, au Canada, le PPP dans la santé est dénoncé. L’OMS, elle-même, en décembre 2006, remet en cause le PPP pour le financement des hôpitaux.
Au regard de ces éléments, je ne peux qu’alerter une nouvelle fois notre gouvernement et plus précisément notre ministre à la santé et aux affaires sociales Madame Marisol Touraine afin que le PPP ou les coopérations publiques/privées qui ne sont toujours que des PPP soient remis en cause car source de profit pour les grands groupes, cheval de Troie dans le service public, et instrument de remise en cause de la démocratie. Certaines décisions récentes à Mantes-La-Jolie par exemple ne semblent pas aller dans ce sens et je renouvelle donc l’expression de notre inquiétude.
La santé n’est rien sans hôpitaux, maternités de proximité mais elle n’est rien également sans prévention. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts veut aller au-delà des diagnostics et des déclarations d’intention. Pour notre groupe il convient de :
*Remettre à plat les lois encadrant la médecine du travail, sa fonction et son indépendance,
*Approfondir la réglementation Reach sur les composés chimiques,
*Redéfinir une politique agricole avec diminution des pesticides, et en favorisant une alimentation saine et de proximité, avec interdiction des OGM,
*Interdire les perturbateurs endocriniens en particulier dans les produits de consommation
*Financer nationalement un Institut de Recherche des causes de cancer (et non plus seulement financer les recherches diagnostiques et thérapeutiques)
*Lutter contre les microparticules et les nanoparticules utilisées dans les produits de consommation (vêtements, industrie automobile, produits de beauté, etc.)
*Limiter par la loi le poids des lobbies pharmaceutiques et agroalimentaires….
Enfin je conclurai par un retour d’expérience d’élue de terrain à la conférence des territoires pour témoigner de la concertation insuffisante de la part de l’ARS provoquant des changements brutaux qui se sont imposés aux directeurs des hôpitaux avec des effets désastreux sur les personnels hospitaliers, les usagers et sur le « dés-aménagement » du territoire.
Au regard des réserves que je viens de dénoncer, le groupe Europe Ecolgie Les Verts donnera bien entendu un avis défavorable au plan régional de santé.
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Journal Sud-Ouest : 
